Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions d'utilisation par l'Utilisateur de l'Application éditée par la société BENDY, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 664 510, dont le siège social est situé 6 rue d'Armaille, 75017 Paris (ci-après « BENDY »).

Article 1. Définitions

Dans les CGU, les termes ci-après, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

  • Application : la solution logicielle développée et éditée par BENDY, comprenant l'application de présentation (sur iPad, Mac, Windows, Linux et le web) et l'outil de gestion des contenus (le « Studio »), mise à disposition du Client dans les conditions des présentes.
  • Client : tout professionnel, personne physique ou morale, ayant souscrit un abonnement à l'Application conformément aux conditions générales de vente de BENDY (les « CGV »).
  • Contenus : l'ensemble des éléments présentés au moyen de l'Application (supports de présentation, pages, images, vidéos, documents), ainsi que les signes distinctifs du Client (marques, logos, charte graphique).
  • Compte : l'espace personnel de l'Utilisateur, créé par le Client ou par BENDY à sa demande, permettant d'accéder à l'Application.
  • Données : les informations, dont des données personnelles, traitées au moyen de l'Application, y compris les statistiques d'utilisation des Contenus.
  • Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la Réglementation applicable.
  • Réglementation applicable : le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
  • Fonctions d'IA : les fonctions de l'Application qui s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle, intégrés au Studio ou utilisés au travers du connecteur MCP de BENDY.
  • Utilisateur : toute personne physique majeure, agissant à titre professionnel, salariée ou prestataire du Client, autorisée par le Client à utiliser l'Application.

Article 2. Acceptation des CGU

Les CGU forment un contrat entre l'Utilisateur et BENDY. L'accès à l'Application suppose leur acceptation sans réserve. L'Utilisateur les accepte lors de sa première connexion à l'Application ; elles restent consultables à tout moment à l'adresse bendyapp.com/fr/cgu.

BENDY peut modifier les CGU. L'Utilisateur en est informé lors de sa connexion suivante ou par tout autre moyen ; l'utilisation de l'Application est soumise aux CGU en vigueur à la date de cette utilisation.

Si l'une des stipulations des CGU était déclarée nulle, les autres stipulations resteraient applicables.

Article 3. Description de l'Application

3.1. Services

Selon les droits que le Client lui a ouverts, l'Utilisateur peut :

  • présenter les Contenus dans l'application de présentation, y compris sans connexion internet une fois les Contenus synchronisés ;
  • créer, modifier et publier les Contenus dans le Studio, avec un historique des versions ;
  • consulter les statistiques d'utilisation des Contenus, afin d'améliorer les actions commerciales et marketing du Client ;
  • utiliser les Fonctions d'IA, dans les conditions de l'article 6.

3.2. Équipements

L'Application s'utilise sur un ordinateur ou une tablette compatible. Une connexion internet est nécessaire pour se connecter, synchroniser les Contenus et utiliser le Studio. Le Client et l'Utilisateur sont responsables de leurs équipements, de leur accès internet et de leur sécurité ; les coûts correspondants sont à leur charge.

3.3. Hébergement et sécurité

L'Application et les Données sont hébergées par DigitalOcean, à Amsterdam (Pays-Bas), dans l'Union européenne. BENDY met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité de l'Application, des Contenus et des Données : séparation des données de chaque Client, chiffrement des échanges, sauvegardes quotidiennes.

L'Utilisateur reconnaît les limites propres à internet, notamment les risques d'interruption, de lenteur ou d'intrusion. BENDY ne garantit pas que l'Application sera exempte de tout virus ou composant malveillant ; il appartient à l'Utilisateur de protéger son propre équipement.

3.4. Disponibilité

BENDY s'efforce, au titre d'une obligation de moyens, d'assurer l'accès à l'Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle ou opérations de maintenance et de mise à jour. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation de l'Utilisateur.

3.5. Assistance

BENDY assiste les Utilisateurs dans l'utilisation de l'Application par e-mail à l'adresse contact@bendyapp.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés. BENDY répond dans un délai raisonnable, sans garantir la résolution de chaque demande. L'assistance ne remplace ni une formation ni une prestation de maintenance.

Article 4. Accès à l'Application

L'accès à l'Application nécessite un Compte, créé par le Client ou par BENDY à sa demande. Personne ne peut créer de Compte par lui-même. L'Utilisateur se connecte avec son adresse e-mail et son mot de passe, ou, si le Client l'a permis, avec son compte Microsoft.

Les identifiants de l'Utilisateur sont personnels et confidentiels. Il s'engage à les garder secrets et à prévenir sans délai le Client ou BENDY en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée. BENDY n'a jamais accès au mot de passe de l'Utilisateur, ni à celui de son compte Microsoft.

L'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour. Le Client peut à tout moment bloquer ou supprimer le Compte d'un Utilisateur.

Article 5. Utilisation de l'Application

5.1. Bon usage

L'Utilisateur utilise l'Application dans un cadre strictement professionnel, conformément aux CGU et aux lois et règlements applicables.

L'Utilisateur, agissant pour le compte du Client, est responsable des Contenus et des Données qu'il crée, publie ou diffuse au moyen de l'Application. BENDY agit en qualité de prestataire technique d'hébergement au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques. BENDY ne contrôle pas les Contenus a priori ; sa responsabilité ne peut être engagée que si, informée du caractère manifestement illicite d'un Contenu, elle n'agit pas promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

5.2. Comportements interdits

Il est interdit d'utiliser l'Application pour :

  • exercer une activité illégale ou frauduleuse, ou porter atteinte aux droits ou à la sécurité de tiers ;
  • tenter de s'introduire dans les systèmes de BENDY ou de tiers, contourner les mesures de sécurité ou d'authentification ;
  • perturber, ralentir ou surcharger l'Application ou ses infrastructures ;
  • envoyer des sollicitations commerciales non désirées ;
  • et plus généralement détourner l'Application de son objet.

En cas de manquement, BENDY peut suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Article 6. Fonctions d'IA

Les Fonctions d'IA permettent notamment de créer ou de modifier des Contenus à partir d'instructions et de documents fournis par l'Utilisateur. Les textes et images qu'elles produisent peuvent être inexacts ou incomplets : l'Utilisateur doit les relire et les valider avant toute publication. Les Contenus ainsi créés sont enregistrés en brouillon et ne sont diffusés qu'après publication par une personne habilitée.

Les Fonctions d'IA intégrées au Studio transmettent à un prestataire d'IA (OpenAI) les seules informations nécessaires à la demande de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'interdit d'y soumettre des données personnelles de tiers ou des informations dont la transmission serait interdite.

Lorsque l'Utilisateur relie son propre assistant d'IA (par exemple Claude, ChatGPT ou Copilot) à l'Application au moyen du connecteur MCP, cet assistant agit avec les droits du Compte de l'Utilisateur. L'utilisation de cet assistant relève des conditions de son éditeur, et l'Utilisateur reste responsable des actions effectuées en son nom.

Article 7. Garanties

BENDY garantit disposer des droits nécessaires pour fournir l'Application. En dehors de cette garantie, l'Application est fournie en l'état ; BENDY ne garantit ni qu'elle répondra à des besoins particuliers, ni qu'elle fonctionnera sans erreur ni interruption.

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude, de la licéité et de la qualité des Contenus qu'il crée et diffuse, et garantit BENDY contre toute réclamation de tiers à ce titre.

Article 8. Responsabilité

BENDY est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs résultant d'un manquement à ses obligations au titre des CGU, à l'exclusion de tout dommage indirect. Elle ne peut être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation de l'Application ou de manquement de l'Utilisateur aux CGU.

BENDY peut faire évoluer l'Application à tout moment, notamment pour la corriger ou l'améliorer.

Article 9. Propriété intellectuelle

9.1. Droits de BENDY

L'Application, ses logiciels, ses interfaces et les signes distinctifs de BENDY sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à BENDY ou à ses concédants. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et limité à l'objet de l'Application et à la durée de son accès. Toute reproduction, modification, décompilation ou exploitation non autorisée de l'Application est interdite.

9.2. Droits sur les Contenus et les Données

Les Contenus et les Données appartiennent au Client. L'utilisation de l'Application ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur ceux-ci, en dehors de ceux que le Client lui accorde.

Article 10. Données personnelles

Pour les Comptes et les statistiques d'utilisation, BENDY traite les Données personnelles des Utilisateurs pour le compte du Client, qui reste responsable du traitement. Ces données servent à gérer les Comptes, à faire fonctionner et à maintenir l'Application, à assurer l'assistance et à fournir au Client des statistiques d'utilisation de ses Contenus.

Le détail des données traitées, des sous-traitants et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Il peut l'exercer auprès du Client ou de BENDY à l'adresse contact@bendyapp.com, et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

L'Utilisateur qui consulte les statistiques s'engage à ne les utiliser qu'aux fins prévues par l'Application, à savoir l'amélioration des actions commerciales et marketing du Client. Le Client s'interdit d'intégrer aux Contenus des données personnelles de tiers, sauf l'image de personnes dont il a obtenu l'autorisation.

Article 11. Durée et résiliation

Les CGU s'appliquent dès leur acceptation et pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. Le Compte de l'Utilisateur est désactivé à la demande du Client ou à la fin du contrat entre BENDY et le Client.

En cas de manquement aux CGU ou aux lois applicables, BENDY peut suspendre ou supprimer l'accès de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité. Les Contenus et Données ne sont restitués qu'au Client, dans les conditions prévues par les CGV.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. Les parties rechercheront une solution amiable à tout différend. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux désignés par les CGV ou, à défaut, devant les tribunaux compétents de Paris.